Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les transactions effectuées entre les acheteurs professionnels indépendants qui agissent dans l’exercice de leur activité professionnelle (ci-après dénommée le « Client ») et notre société (ci-après dénommée « AROMTERRAPET SARLU »). Ces conditions générales de vente ne s'appliquent pas aux clients professionnels bénéficiant de tarifs particuliers tels que les grossistes, distributeurs, entreprises de marketing (ventes privées, boxs...), agents commerciaux et les clients en sous-traitance.

La remise d’un titre créant une obligation de payer, notamment une traite ou autre, ne constitue pas un paiement tant que ledit titre n’est pas effectivement payé. Le Client est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement, à utiliser ou revendre les marchandises restées la propriété de AROMTERRAPET SARLU; le Client s’oblige en ce cas à aviser le sous-acquéreur de cette réserve de propriété, et lui faire accepter. En application de la présente clause de réserve de propriété, AROMTERRAPET SARLU est autorisée à inventorier, à tout moment, chez le Client ou chez tout tiers à qui il les aurait cédées, les marchandises non encore payées en provenance des établissements de AROMTERRAPET SARLU.

En cas de non-paiement, AROMTERRAPET SARLU se réserve le droit de considérer la vente comme résolue pour faute après mise en demeure restée infructueuse 15 jours, et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge du Client et les sommes éventuellement versées étant acquises à AROMTERRAPET SARLU à titre de clause pénale. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, le Client devra obligatoirement informer l'administrateur ou le liquidateur judiciaire désigné de l'existence de la présente clause de réserve de propriété, et dresser immédiatement un inventaire des marchandises non payées et encore en stock. AROMTERRAPET SARLU se réservant le droit de les revendiquer.

AROMTERRAPET SARLU s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des Produits. Les photographies des Produits sont communiquées uniquement à titre illustratif et n’engagent pas la responsabilité de AROMTERRAPET SARLU. Le Client s’engage à lire attentivement les informations relatives aux Produits avant de passer commande. AROMTERRAPET SARLU se réserve le droit de modifier la sélection des Produits disponibles, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Pour toute création de compte client professionnel, le Client qui doit être majeur et disposer de la capacité légale, doit fournir à AROMTERRAPET SARLU son numéro SIRET et/ou de TVA intracommunautaire. Il s’engage, à cette occasion, à fournir de manière loyale des données exactes et complètes et à les mettre à jour le cas échéant. AROMTERRAPET SARLU s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité des données du Client. AROMTERRAPET SARLU se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte du Client en cas de non-conformité avec les renseignements demandés. Chaque compte client est validé par AROMTERRAPET SARLU. AROMTERRAPET SARLU se réserve le droit de refuser toute inscription de compte client si celui-ci ne correspond pas aux critères fixés par AROMTERRAPET SARLU. Le Client doit être en possession d'un numéro SIRET ou équivalent international.

La vente de produits fournis par AROMTERRAPET SARLU se forme via le panier sur le site www.aromterrapet.com. Dans le cadre d'autres types de passation de commandes (téléphone, salon, email, courrier et autres méthodes non mentionnées), c'est AROMTERRAPET SARLU qui créé en interne un panier sur le backoffice du site www.aromterrapet.com. Dans ce cas précis, le client est informé des présentes conditions générales de vente et donne son accord immédiat lors du règlement de sa commande.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client dans sa commande. Le port est gratuit, en France métropolitaine seulement, pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 90,00 E H.T (après réductions éventuelles) et en Belgique et Luxembourg, pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 200,00 E H.T (après réductions éventuelles). Dans le cas contraire, des frais de 12 E H.T sont appliqués pour le France Métropolitaine et 12 E H.T pour la Belgique et le Luxembourg. Les frais de livraison des commandes envoyées dans les DOM/TOM sont estimés au moment de la commande via un transporteur externe et sont entièrement facturés au Client. Le Client doit s'acquitter des frais de douanes éventuels. Les délais de livraison communiqués lors de la commande sont indicatifs et représentent la meilleure estimation de AROMTERRAPET SARLU, ils ne sauraient engager AROMTERRAPET SARLU qu’en cas d’accord exprès et par écrit de sa part. En cas de retard de livraison, le Client ne pourra pas solliciter de dommages et intérêts ni renoncer à la dite livraison. En cas de refus d’acceptation de la livraison, les frais de transport seront facturés au Client. Si le Client est absent lors d’une livraison gratuite, il ne peut prétendre à une 2ème livraison gratuite, les frais sont alors à sa charge et payable au transporteur. AROMTERRAPET SARLU n’est pas liée par des engagements qui pourraient être pris par des représentants ou succursales, sauf acceptation écrite contraire de AROMTERRAPET SARLU. La commande n'est expédié qu'à compter du règlement de celle-ci et de l'arrivée des fonds sur le compte bancaire d'AROMTERRAPET SARLU.

Les réclamations éventuelles de quelque sorte que ce soit, notamment pour détérioration, non-conformité ou défectuosité apparente des produits et/ou celles émises à l’encontre du transporteur doivent être transmises, par courrier recommandé AR, à AROMTERRAPET SARLU dans les 2 jours de la réception des marchandises (après avoir effectué une réserve explicite sur le bon de transport). Passé ce délai, le Client est réputé avoir accepté les marchandises sans réserve. Le retour de Produits non conformes est subordonné à l’acceptation préalable de AROMTERRAPET SARLU. Toutes marchandises renvoyées pour échange ou pour intervention des services de AROMTERRAPET SARLU (SAV...) doivent être emballées selon les usages du commerce, dans l’emballage d’origine. Les ports aller/retour sont à la charge du Client. Le conditionnement des emballages doit répondre à la nature de la marchandise et aux exigences du transport. En cas d’erreur de livraison ou demande d’échange, aucune réclamation ne sera admise plus de 8 jours après la livraison. En cas de remboursement des articles retournés, les frais forfaitaires de traitement seront facturés.

Les produits restent garantis au titre de la garantie légale des vices cachés tels que définies aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie permet au Client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du Produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie du prix si le Produit n’est pas retourné. Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, AROMTERRAPET SARLU s’engage à restituer le prix du Produit sous trente (30) jours à réception du Produit retourné.

Les circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendantes de la volonté de AROMTERRAPET SARLU, empêchant ou gênant l’exécution des prestations de AROMTERRAPET SARLU, seront considérées comme constituant un cas de force majeure, exonérant AROMTERRAPET SARLU de toute responsabilité. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les conflits sociaux ayant une incidence sur le fonctionnement des établissements de AROMTERRAPET SARLU, les incendies, les ruptures ou gênes dans l’approvisionnement en matières premières ou énergies, etc…même s’ils ne sont que partiels et quelle qu’en soit la cause.

Pour chacun des Produits, est indiqué le prix en euros hors taxes (TVA 20% non incluse), ainsi que les frais de livraison applicables lors du processus de commande. Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Ce tarif peut être modifié sans préavis en fonction des taux de change, des conditions d’approvisionnement, du coût des matières premières ou suite à un accord trouvé entre les parties. Le Client situé hors de France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d’importation ou taxes qui peuvent être applicables et assume la responsabilité de leurs déclarations et paiements.

Sauf report sollicité à temps par le Client et accordé expressément par AROMTERRAPET SARLU, le défaut de paiement des marchandises à l’échéance fixée entraînera : - l’exigibilité immédiate de toute autre facture, même celle ayant donné lieu à la mise en circulation d’une traite ; - l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire égale à 40 euros. - l’exigibilité d’une indemnité complémentaire, sur justificatif, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. - l’exigibilité d’une pénalité de retard calculée sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal. - la possibilité pour AROMTERRAPET SARLU d’annuler toute autre commande en cours.

L’ensemble des éléments édités au sein du Catalogue, tels que images, photographies, écrits, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à AROMTERRAPET SARLU. L’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Dans le cadre des produits dits personnalisables ou personnalisés, le Client se doit de posséder les droits relatifs fournis à AROMTERRAPET SARLU référents aux éléments visuels, graphiques et écrits qu'ils soient protégés par le droit d'auteur, une marque enregistrée, un dessin&modèle ou tout autre protection relevant de la propriété intellectuelle. De plus, AROMTERRAPET SARLU ne saurait être tenue responsable pour défaut de propriété ou plagiat relatif à tout élément fourni par le Client et ne pourrait être en aucun cas poursuivie en justice ou devoir une quelconque indemnité quelle qu'elle soit.

Zone / Montant des achats	0-90€	90€-200€	200€ et plus
France Métropolitaine/Monaco	12€	0€	0€
Euro 1 (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Suisse)	12€	12€	0€

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente